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Conditions générales de vente en ligne


  • Article 1 – Objet

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société AutoUSparts, [forme] au capital de 513 450 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 54208690500107, dont le siège social est sis 199 Bd de la République 92210 Saint Cloud, ci-après dénommée " le Vendeur ", et, d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, dénommée ci-après " l’Acheteur ".
    Le Vendeur et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par " les Parties ".
    Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de tout achat effectué via le site internet du Vendeur « www.AutoUSparts.com », que l’acheteur soit professionnel [à confirmer] ou consommateur [ou par des consommateurs exclusivement].
    L’acquisition d’un bien [ou d’un service] via le site internet du Vendeur implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
    Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dès lors, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

  • Article 2 – Caractéristiques des produits [et des services] proposés.

    Les Produits [et services] proposés sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur.
    Ces Produits [et services] sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
    L’Acheteur est seul responsable du choix du Produit de l’utilisation finale du Produit ainsi que de sa mise en œuvre.
    Les photographies figurant sur le site internet du Vendeur sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  • Article 3 – Aire géographique

    La vente en ligne des produits [et services] proposés sur le site du Vendeur est réservé à la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Suisse, la Norvège et les autres pays de l’Union Européenne. Pour tout autre pays, veuillez contacter directement le Vendeur.

  • Article 4 – Commande

    L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour effectuer une commande sur le site internet du Vendeur.
    Toute commande vaut acceptation des prix et des produits [et services] disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente.
    L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    - Remplir le fiche d’identification, sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s’il en a un ;
    - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits [ou services] choisis ;
    - Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
    - Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
    - Confirmer sa commande et son règlement.
    Lorsque l'Acheteur a confirmé sa commande et son règlement, la commande est considérée comme irrévocable.
    Tout bon de commande signé de l’Acheteur par voie de confirmation et de validation du panier constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les conditions prévues ci-après.
    La confirmation de la commande, associée à la procédure d'authentification, d’acceptation des présentes et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
    A tout moment, l’Acheteur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon Panier ». De plus, il pourra, poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats » et terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Valider Mon Panier ».
    La validation de la commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de la commande par le Vendeur, laquelle peut intervenir par tout moyen : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax :
    - Si l’Acheteur utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par le Vendeur après la validation du paiement ;
    - Si l’Acheteur utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par le Vendeur n’intervient qu’après réception d’un chèque libellé à l’ordre de la société AutoUSparts, signé et d’un montant conforme au total à payer ; étant précisé que l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la date de la commande, pour faire parvenir ce chèque au Vendeur ; à défaut, le Vendeur pourra ne pas traiter la commande et restituer le règlement reçu hors délai ;
    - Si l’Acheteur utilise comme mode de règlement le virement bancaire ou postal, la confirmation de la commande par le Vendeur s’effectue à la date de réception du règlement ; étant précisé que l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la date de la commande, pour faire parvenir ce règlement au Vendeur ; à défaut, le Vendeur pourra ne pas traiter la commande et restituer le règlement reçu hors délai.
    Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, tant que le litige n’est pas réglé.
    La disponibilité des produits [et des services] vendus sur le site est examinée au jour de la confirmation de la commande par le Vendeur.
    En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur, par tout moyen, dans les 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur propose alors à l'Acheteur, soit un nouveau délai de réception des produits, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
    Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture qui sera délivrée avec la livraison du colis à l'Acheteur.

  • Article 5 – Prix – Paiement – Transfert de propriété

    1. Prix Les prix figurant sur le site internet du Vendeur sont des prix TTC, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits [et des services].
    Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Il est toutefois précisé que les prix figurant sur le site internet au jour de la commande par l’Acheteur sont les seuls applicables à ce dernier.
    Les prix présentés sur le site sont franco de port
    Ils incluent les frais de traitement des commandes.
    2. Paiement
    Les produits [et services] doivent être réglés en euros, soit par carte bancaire en ligne, soit par chèque libellé à l’ordre de la société AutoUSparts, soit par virement bancaire ou postal.
    Les paiements effectués par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, mastercard) sont réalisés par le biais du système sécurisé BNP PARIBAS, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Les paiements pourront également être effectués par compte " PAYPAL ".
    Dans ces cas, le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et qui sont effectivement expédiés.
    Les paiements effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal doivent être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
    La facture des produits commandés sera insérée dans le colis contenant les produits.
    3. Transfert de propriété
    Les produits, même livrés, restent la propriété du Vendeur jusqu’à parfait paiement par l’Acheteur.
    Réserve de propriété En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'Acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à AutoUSparts le droit d'exiger la restitution immédiate des Produits livrés aux frais, risques et périls de l'Acheteur. AutoUSparts pourra interdire à l'Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des Produits en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'Acheteur dans les écritures de AutoUSparts, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux Produits livrés mais impayés se reporteront sur les Produits identiques en provenance de AutoUSparts en stock chez l'Acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

  • Article 6 – Frais de port - Livraison – Transfert des risques

    1. Frais de port
    Les frais de port sont à la charge du client.
    2. Livraison
    2.1. Lieu de livraison
    Le Vendeur s'engage à livrer les Produits en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse, en Norvège et dans les autres pays de l’Union Européenne. Pour tout autre pays, veuillez contacter directement le Vendeur.
    2.2. Traitement et délais de livraison
    Les commandes sont traitées dans les 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement du lundi jusqu'au vendredi 13h, sous réserve de disponibilité des stocks. Elles sont livrées à l’adresse sélectionnée par l’Acheteur. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant la validation par l’Acheteur de sa commande.
    Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des Produits commandés dans les plus brefs délais. A titre indicatif, les délais moyens observés pour les livraisons à domicile en France métropolitaine sont de 48 à 72 heures.
    Le Vendeur travaille en collaboration avec la Poste, qui expédie les colis en Colissimo. L’Acheteur peut suivre la livraison de la commande en temps réel grâce au numéro de colis qui lui est communiqué dans l’email confirmant l’expédition de la commande.
    Les produits peuvent également être expédiés par transporteur. Dans ce cas, les coordonnées du transporteur sont indiquées sur le colis, et peuvent être communiquées par le Vendeur à l’Acheteur sur demande.
    2.3. Réception des colis par l’Acheteur
    L’Acheteur est tenu de vérifier le contenu de son colis à la réception. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par lettre RAR auprès du Vendeur en cas de Produit manquant ou vice apparent. Les cas de force majeure déchargent le Vendeur de son obligation de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure, les guerres, les émeutes, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
    3. Transfert des risques
    Les risques du transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits acquis ont quitté les locaux du Vendeur.
    En cas de dommage pendant le transport, il appartient à l’Acheteur d’adresser une réclamation au transporteur dans les délais impartis.

  • Article 7 – Faculté de rétractation réservée aux particuliers

    Dans les conditions prévues par les articles L121-16 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des Produits livrés.
    En cas de retour de tout ou partie de la commande, les frais d’envoi de la marchandise sont à la charge de l’Acheteur. L'Acheteur doit retourner les Produits neufs dans leur emballage d’origine, non démontés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
    L'Acheteur pourra choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées, et, d'autre part, l'échange du produit retourné.
    Le remboursement (total ou partiel) ou l'échange est effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises.
    Les produits retournés endommagés ou incomplets ne sont ni repris, ni échangés.
    Au-delà du délai de rétractation de 7 jours, les produits livrés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

  • Article 8 – Garanties

    1. Garantie légale de conformité
    L'Acheteur bénéficie des dispositions des articles 1604 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de celles des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, aux termes desquelles le Vendeur livre à l'Acheteur un produit conforme à celui commandé.
    En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'Acheteur pourra le retourner au Vendeur, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante autousparts, 199 Bd de la République 92210 Saint Cloud dans un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
    2. Garantie légale contre les vices cachés
    L'Acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés sur tous les produits vendus par le Vendeur, en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
    Toute réclamation relative à un vice caché du produit vendu est à adresser par voie postale à l'adresse suivante AutoUSparts , 199 Bd de la République 92210 Saint Cloud.

  • Article 9 – Responsabilité

    Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
    Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Les Produits proposés sont conformes à la législation française et satisfont aux normes applicables en France. La responsabilité de AutoUSparts ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France où les produits seraient livrés.
    La responsabilité de AutoUSparts est limitée au montant du prix du Produit acheté dans la commande de l’Acheteur. La responsabilité de AutoUSparts est exclue en cas de fait d’un tiers, d’utilisation du Produit par l’Acheteur non conforme ou contraire à sa destination ou en cas de force majeure. La responsabilité de AutoUSparts ne saurait notamment être engagée au titre des conséquences d’un mauvais montage du Produit sur un véhicule par l’Acheteur ou du montage d’une référence du Produit inadapté au véhicule.
    En aucun cas AutoUSparts ne pourra être tenue pour responsable de dommages accessoires particuliers ou indirects, et notamment le manque à gagner, les pertes de profit ou les périodes d’immobilisation, que la demande en responsabilité soit contractuelle ou délictuelle ou fondée sur une garantie, qu’elle soit fondée sur l’utilisation ou le fonctionnement du Produit même si AutoUSparts a été informée de l’éventualité de tels dommages.

  • Article 10 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.Autousparts.com, 199 Bd de la République 92210 Saint Cloud, marques, logiciels, textes, commentaires, illustrations et images, visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
    Ils sont la propriété exclusive de la société AutoUSparts et de ses partenaires.
    Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie de ces éléments est constitutive de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

  • Article 11 – Données à caractère personnel

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Vendeur. Elles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
    Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur, y compris en utilisant des cookies, et, pourra transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
    Cela étant, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
    L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation des informations le concernant en le signalant au Vendeur.
    Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01 juillet 2009, enregistrée sous le numéro 1372515.

  • Article 12 – Conservation et archivage des transactions - Preuve

    Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie conforme aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans le système informatique du Vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

  • Article 13 – Règlement des litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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